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Calcul des honoraires

mercredi 26 juin 2013, par casp

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Les honoraires couvrent les services rendus par mon Cabinet et incluent notamment l’étude et la gestion du dossier, la rédaction d’acte de procédure, l’échange de correspondance, les réunions de négociations, la plaidoirie, les déplacements et toutes autres prestations devant être accomplies dans l’intérêt du Client.
Les honoraires ne comprennent pas les frais de justice et les débours comme les frais d’huissiers, de traduction qui restent à la charge du Client.
Une Convention d’Honoraires est remise par le Cabinet au Client à l’issue du premier rendez-vous au cours duquel sont évoquées la nature de la mission confiée à l’Avocat et les différentes modalités de rémunérations envisageables en fonction de la loi et des usages.

Les honoraires de diligences sont calculés selon un taux horaire.
En application du dernier alinéa de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (modifié par la loi du 10 juillet 1991) il pourra être prévu un honoraire complémentaire en fonction du résultat pécuniaire obtenu ou de l’économie réalisée.
Des honoraires forfaitaires pourront cependant être envisagés et pratiqués.
La première consultation, première étape de prise de connaissance du dossier et de détermination des enjeux, est payante.

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